Décret Tertiaire Loi ELAN – Objectifs & obligations énergétiques - TEC

Décret tertiaire de la loi ELAN - Objectifs & obligations

Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France.

Pilier de la stratégie nationale de rénovation énergétique, ce dispositif encourage les acteurs du secteur à adopter des solutions durables et performantes — comme le Cool Roofing pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.

Cette réglementation ambitieuse vise à accélérer la transition énergétique du parc immobilier existant, avec des objectifs clairs à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050.

Objectifs du Décret Tertiaire

Les bâtiments tertiaires concernés doivent réduire leur consommation d’énergie finale selon trois paliers

40 % d’ici 2030

50 % d’ici 2040

60 % d’ici 2050

Ces objectifs s’appliquent :

Aux bâtiments à usage tertiaire existants à la date de publication de la loi (2018),
Dont la surface plancher est supérieure à 1 000 m²,
Qu’ils soient propriétés privées ou publiques.

Bâtiments concernés

Le décret vise un large périmètre :

Bureaux, commerces, hôtels, établissements d’enseignement ou de santé, etc.
Parties de bâtiments mixtes dont la surface tertiaire dépasse 1 000 m².
Les propriétaires et locataires sont solidairement responsables de la mise en œuvre des actions permettant d’atteindre les objectifs.

Modalités et obligations

Les acteurs concernés doivent :

Mesurer leur consommation énergétique de référence (au plus tôt à partir de 2010) ;
Définir un plan d’actions pour réduire leurs consommations ;
Transmettre chaque année leurs données sur la plateforme nationale OPERAT (gérée par l’ADEME) ;
Afficher publiquement les résultats énergétiques dans les bâtiments.

Modulations possibles

Certaines modulations peuvent être accordées en cas :

De contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ;
De changement d’activité ou de volume d’occupation ;
De coûts disproportionnés par rapport aux gains énergétiques attendus.

Pourquoi le Cool Roofing

Le Cool Roofing fait partie des solutions techniques pouvant contribuer à atteindre les objectifs du décret tertiaire.
En réduisant la température de surface des toitures et en améliorant le confort thermique intérieur, cette solution :

Diminue la consommation énergétique liée à la climatisation,
Améliore la durabilité du bâtiment,
Et participe à la réduction des émissions de CO₂ du parc tertiaire

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Décret Tertiaire Loi ELAN – Objectifs & obligations énergétiques

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